Comme Tilt gère une base de données et des utilisateurs sur ce wiki, l'association doit prendre en charge le RGPD.
Voici des exemples de mentions légales glanées dans différents wikis.
En vigueur au 01/04/2024
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'« Utilisateur », du site https://wiki.lecele.fr , ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 - L’ÉDITEUR
L'édition du Site est assurée par l'Association Sauvegarde du Célé dont le siège social est situé à : Mairie d’Espagnac-Sainte Eulalie – 46320 Espagnac-Sainte-Eulalie – France tél. : 05 65 40 09 17 Association créée le 12 avril 1989 N° d’enregistrement à la sous-préfecture de Figeac (France): W462001485
Le Directeur de la publication est Alain Plénacoste (président) ci-après l'« Editeur ».
Réalisation : A la lisiere du web, création de sites internet à Figeac
ARTICLE 2 - L’HÉBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNÉES
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par mail à l'adresse email : contact@lecele.fr Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Ce site est à destination des porteurs de projets qui se reconnaissent dans les valeurs de Colibris.
Il permet de créer gratuitement son propre espace collaboratif en YesWiki pour son projet. Les wikis créés, et donc toutes les données qu'ils contiennent sont hébergés sur un serveur loué par le mouvement Colibris.
Nous accordons une grande importance au respect des libertés personnelles et au meilleur usage de vos données.
Voici les principes qui gouvernent la gestion de vos données sur ce site :
1. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer soit directement en tant que contributeur, soit en nous écrivant à l'adresse ferme@colibris-lemouvement.org.
2. L'ensemble des données ne sera dans aucun cas vendu pour des fins commerciales (par exemple pour du démarchage).
3. Les données de contact du projet et de la personne référente (email) ne sont pas divulguées sur le site. Elles servent uniquement à l'animation interne du réseau des projets saisis dans la base de donnée.
Elles ne pourront de plus pas être référencées par les moteurs de recherche sur internet.
4. Les données qui concernent votre projet, à l'exclusion des coordonnées citées en 3, sont protégées par la licence libre CC BY SA, ce qui les protège de tout usage visant à les "privatiser".
Cette licence permet aux partenaires de valoriser les données, par exemple à des fins statistiques, mais oblige à maintenir la démarche de bien commun et à citer l'origine des données (c'est-à-dire la présente base de données).
5. Colibris n'est en rien responsable des contenus postés dans les wikis créés sur ce site. L'association se permettra de supprimer des contenus voire des wikis contraires à son éthique et à ses valeurs. Pour cette raison, ainsi que pour des raisons techniques (maintenance, mises à jour), l'équipe d'animation conserve un accès à votre wiki même si ce dernier est "privé".
Aucune donnée issue d'un site privé ne sera utilisée pour quelque raison que ce soit.
Responsable des contenus
Les contenus sont rédigés par le collectif YesWiki
Comité de rédaction : Louise Didier, Audrey Auriault, Mélanie Michel, Lilian Ricaud, Laurent Marseault
Illustrations : Miko Kontente
Hébergement des services et données
Le site est hébergé et maintenu par Yeswiki.pro Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25
91710 Gunzenhausen - Deutschland
et chez
Globenet association
21ter, rue Voltaire
75011 Paris - France
Charte d'utilisation
La présente charte d'utilisation, soumise au droit français, a vocation à régir l'utilisation du site yeswiki.net (contenus et fonctionnalités) géré par le collectif désigné par « le site ».
1 ) Définitions
2 ) Conditions générales d'utilisation du Site
La contribution au contenu du site nécessite l'acceptation expresse des conditions générales d'utilisation définies dans la présente charte, sous sa dernière version en ligne, le collectif Yeswiki étant libre de les modifier à tout moment sans notification préalable afin de les adapter aux évolutions du Site et des lois et règlements en vigueur. Cette charte vise à garantir une participation constructive et respectueuse des personnes et des biens. Un modérateur est susceptible de rejeter ou de modifier à tout moment les contributions qui ne seraient pas conformes à cet objectif.
2.1 ) Données à caractère personnel
Le traitement des données à caractère personnel collectées via le Site (nom, prénom, adresse électronique) a pour but de permettre d'identifier les auteurs des messages et/ou avis diffusés sur le Site. Par données à caractère personnel, on entend toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (nom, prénom, pseudonyme, adresse de messagerie électronique, mot de passe).
Les données ainsi collectées sont destinées à l'usage exclusif du responsable du traitement et du responsable technique du site et ne font l'objet d'aucune communication à un tiers, sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire, dans le respect des règles en vigueur. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données personnelles collectées par YesWiki.pro sur le Site font l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
Conformément aux dispositions de la loi précitée, tout Contributeur inscrit dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant et peut en outre demander l'anonymisation de ses contributions sur le Site. Les demandes sont à adresser à yeswiki.net :
2.2 ) Cookies
YesWiki.net peut être amenée à utiliser le système des « cookies ». Les cookies ne permettent pas d'identifier les Utilisateurs nominativement, mais de manière générale de collecter des informations lors de leur passage sur le Site, de connaître ainsi les parties du Site les plus consultées et d'adapter les contenus aux besoins.
L'Utilisateur peut détecter l'existence de ces « cookies » et, le cas échéant, les supprimer.
Il peut s'opposer à l'enregistrement de cookies en désactivant cette fonction de son navigateur dans les préférences de celui-ci.
2.3 ) Droits d'usage et conditions d'utilisation des contenus présents sur le Site
2.3.1- Droits de réutilisation des textes
La reproduction ou la représentation des textes publiés sur le Site doit s'effectuer dans le respect du code de la propriété intellectuelle, notamment des règles protectrices des droits d'auteur. Toute réutilisation autorisée doit porter la mention explicite du nom de l'auteur et/ou de la source dont l'œuvre est tirée.
2.3.2 ) Création de liens hypertextes
La mise en place sur un site Internet ou tout autre support d'un lien hypertexte, y compris profond, pointant vers le contenu du Site est autorisée à la condition que le lien mentionne explicitement le nom du Site. Néanmoins yeswiki.net se réserve le droit de solliciter la suppression d'un lien figurant sur un site qu'elle estime contraire à son image.
2.3.3 ) Droits de reproduction des photos et des vidéos
La réutilisation des photos et vidéos publiées sur le Site est possible à la condition d'obtenir une autorisation formelle de leurs auteurs ou ayants droits. Il conviendra en outre de disposer de l'autorisation des personnes filmées et/ou photographiées.
2.4 ) Conditions de contribution aux contenus du Site
En fournissant un Contenu sur le Site (qu'il s'agisse de scénari pédagogiques, d'articles, de commentaires, de vidéos, de photos, de sons, chaque Contributeur est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il lui appartient en conséquence de s'assurer que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site ne constitue pas une violation des droits de tiers (notamment contenus protégés, ressources commerciales que le Contributeur n'aurait pas réalisés personnellement ou pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires). Ces contenus ne doivent en aucun cas constituer une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au respect de la vie privée, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). En mettant en ligne et en mettant à la disposition des Utilisateurs un Contenu sur et/ou à travers le Site, le Contributeur garantit qu'il détient tous les droits et autorisations nécessaires de la part des titulaires légitimes de droit sur les Contenus concernés.
A défaut, s'il apparaît d'évidence que le Contenu est intégré sans droit sur le site, il pourra être immédiatement retiré et/ou le compte du Contributeur responsable de cette intégration sur le Site, désactivé sans formalité préalable. En outre, tout contrevenant encourt, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au Contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende), outre des éventuels dommages et intérêts.
Le Site reposant sur un principe de mutualisation et de partage, les Contributeurs qui souhaitent publier des contenus résultant de leur création sont invités à faire le choix de contenus ouverts dont les droits d'exploitation sont régis par des licences libres de type « Créative Commons ».
Les Contributeurs choisissent les conditions de réutilisation des contenus dont ils possèdent les droits lors de la proposition de publication sur le Site par le biais du formulaire ? mis à leur disposition. Les articles sont publiés avec la mention explicite de l'auteur et des droits autorisés.
3 ) Charte de Modération du Site
Pour faciliter l'utilisation du Site dans le respect des principes et règles de cette charte, les contributions et participations font l'objet d'une modération a posteriori, c'est-à-dire que tous les messages sont lus après leur publication. En soumettant un contenu, le Contributeur garantit qu'il est âgé d'au moins 13 ans.
Tout Contributeur garantit la véracité des informations qu'il fournit.
Tout message contrevenant aux règles ci-dessus engage la responsabilité de son auteur.
Afin de respecter les présentes conditions d'utilisation, les adresses IP sont enregistrées.
Tout Utilisateur qui détecte une contribution ou un commentaire qui lui paraît en contradiction avec cette charte est invité à le signaler aux modérateurs en indiquant l'auteur ou le pseudonyme, la date et l'heure de la contribution (par le formulaire de contact ?).
Le rôle des modérateurs est de faciliter les échanges dans le respect de chaque Utilisateur, notamment en modifiant ou écartant les contributions qui s'inscrivent en marge du Site ou nuisent à sa qualité. Cela inclut notamment les messages contraires à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et, de façon non exhaustive :
les contenus à caractère commercial,
Les décisions de modération ne sont pas motivées ou notifiées.
Les Contributeurs qui estimeraient que leur contribution a été modérée (modifiée ou supprimée) de façon abusive peuvent s'adresser aux modérateurs, après avoir vérifié la conformité du contenu concerné aux principes et règles édictés dans la présente charte.
4. Responsabilité de l'éditeur
yeswiki.net s'efforce d'offrir aux utilisateurs l'information la plus fiable et qualitative qui soit. yeswiki.net ne garantit cependant pas l'exactitude et l'exhaustivité de l'information diffusée sur le Site.
Elle ne saurait donc être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site.
4.1 ) Liens hypertextes avec des sites tiers
yeswiki.net n'exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L'existence d'un lien hypertexte entre le Site et un site tiers ne signifie pas que yeswiki.net assure une quelconque garantie ou responsabilité quant à son contenu ou l'usage qui peut en être fait.
4.2 ) Disponibilité du Site
Le Site est accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, yeswiki.net ne saurait être tenue responsable de dommages, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.
5 ) Réclamation
Toute réclamation doit être adressée au responsable de traitement du site :
6 ) Loi applicable / Indépendance des clauses
La non-application ou l'absence de revendication de l'application par yeswiki.net de l'une quelconque des dispositions des Conditions d'Utilisation ou de l'un quelconque droit ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation par yeswiki.net à une telle disposition ou un tel droit, à moins que yeswiki.net n'en convienne autrement par écrit.
7 ) Acceptation des conditions d'utilisation
Informations légales
Le présent site web est un service de communication au public en ligne édité à titre non professionnel au sens de l’article 6, III, 2° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 par le collectif (association de fait) "AR"(AR).
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Données personnelles
Protection des Données des Utilisateur·rice·s
Finalité et autorisation de la récolte des données
Le collectif AR peut être amenée à recueillir certaines informations concernant les Utilisateur·rice·s du Site. Dans certains cas, elle peut également être amenée à utiliser les données recueillies dans le cadre de ses communications internes et externes.
La finalité du Site est notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, d’entrer en contact avec les internautes pour divers sujets au moyen de lettres d’information, réponses aux questions des internautes, par l'organisation d'actions de promotion de ses activités et des événements publics et d’entrer en contact avec les Utilisateur·rice·s vias des enquêtes au moyen de formulaires.
Protection et traitement de données à caractère personnel
Le Collectif AR respecte la vie privée des Utilisateur·rice·s et se conforme strictement à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite “Informatique et Liberté” et au Règlement Général pour la Protection des Données – RGPD. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Les informations collectées (prénoms, noms de famille, courriels, pays et départements) ne font l’objet d’aucune exploitation hors besoins du Collectif et strictement en cohérence avec son intention de service et ne sont conservées que pour la durée nécessaire à leur traitement et supprimées ou corrigées à la demande d’un·e Utilisateur·trice.
Les informations collectées et saisies par les utilisateurs.trices, sont publiées avec leur consentement explicite ; certaines données précisées ne sont lisibles que par les administrateurs du site.
Droit des Utilisateur·rice·s : droit d’accès et de rectification
Conformément aux dispositions de la loi “Informatique et Liberté” et au RGPD, les Utilisateur·rice·s disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ce droit s’exerce en justifiant de son identité, en envoyant une demande via le formulaire de contact :
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Pour poser une question, pour demander des renseignements, pour demander une correction...
Voici des exemples de mentions légales glanées dans différents wikis.
Exemple WIKI LE CELE
Mentions légalesEn vigueur au 01/04/2024
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'« Utilisateur », du site https://wiki.lecele.fr , ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 - L’ÉDITEUR
L'édition du Site est assurée par l'Association Sauvegarde du Célé dont le siège social est situé à : Mairie d’Espagnac-Sainte Eulalie – 46320 Espagnac-Sainte-Eulalie – France tél. : 05 65 40 09 17 Association créée le 12 avril 1989 N° d’enregistrement à la sous-préfecture de Figeac (France): W462001485
Le Directeur de la publication est Alain Plénacoste (président) ci-après l'« Editeur ».
Réalisation : A la lisiere du web, création de sites internet à Figeac
ARTICLE 2 - L’HÉBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNÉES
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par mail à l'adresse email : contact@lecele.fr Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Exemple Colibris-Wiki
Gestion et utilisation de vos donnéesCe site est à destination des porteurs de projets qui se reconnaissent dans les valeurs de Colibris.
Il permet de créer gratuitement son propre espace collaboratif en YesWiki pour son projet. Les wikis créés, et donc toutes les données qu'ils contiennent sont hébergés sur un serveur loué par le mouvement Colibris.
Nous accordons une grande importance au respect des libertés personnelles et au meilleur usage de vos données.
Voici les principes qui gouvernent la gestion de vos données sur ce site :
1. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer soit directement en tant que contributeur, soit en nous écrivant à l'adresse ferme@colibris-lemouvement.org.
2. L'ensemble des données ne sera dans aucun cas vendu pour des fins commerciales (par exemple pour du démarchage).
3. Les données de contact du projet et de la personne référente (email) ne sont pas divulguées sur le site. Elles servent uniquement à l'animation interne du réseau des projets saisis dans la base de donnée.
Elles ne pourront de plus pas être référencées par les moteurs de recherche sur internet.
4. Les données qui concernent votre projet, à l'exclusion des coordonnées citées en 3, sont protégées par la licence libre CC BY SA, ce qui les protège de tout usage visant à les "privatiser".
Cette licence permet aux partenaires de valoriser les données, par exemple à des fins statistiques, mais oblige à maintenir la démarche de bien commun et à citer l'origine des données (c'est-à-dire la présente base de données).
5. Colibris n'est en rien responsable des contenus postés dans les wikis créés sur ce site. L'association se permettra de supprimer des contenus voire des wikis contraires à son éthique et à ses valeurs. Pour cette raison, ainsi que pour des raisons techniques (maintenance, mises à jour), l'équipe d'animation conserve un accès à votre wiki même si ce dernier est "privé".
Aucune donnée issue d'un site privé ne sera utilisée pour quelque raison que ce soit.
Exemple YesWiki
Mentions légalesResponsable des contenus
Les contenus sont rédigés par le collectif YesWiki
Comité de rédaction : Louise Didier, Audrey Auriault, Mélanie Michel, Lilian Ricaud, Laurent Marseault
Illustrations : Miko Kontente
Hébergement des services et données
Le site est hébergé et maintenu par Yeswiki.pro Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25
91710 Gunzenhausen - Deutschland
et chez
Globenet association
21ter, rue Voltaire
75011 Paris - France
Charte d'utilisation
La présente charte d'utilisation, soumise au droit français, a vocation à régir l'utilisation du site yeswiki.net (contenus et fonctionnalités) géré par le collectif désigné par « le site ».
1 ) Définitions
- Contenu : le terme « Contenu » désigne toutes les informations présentes sur le Site telles que les données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, symboles, code html.
- Utilisateur : le terme « Utilisateur » désigne un internaute qui fait usage du Site à des fins de consultation ou de recherche.
- Contributeur : le terme « Contributeur » désigne toute personne qui fait usage du Site aux fins d'enrichir son contenu : publication d'un article, d'un lien vers une ressource en ligne, d'un commentaire, participation au forum de discussion.
2 ) Conditions générales d'utilisation du Site
La contribution au contenu du site nécessite l'acceptation expresse des conditions générales d'utilisation définies dans la présente charte, sous sa dernière version en ligne, le collectif Yeswiki étant libre de les modifier à tout moment sans notification préalable afin de les adapter aux évolutions du Site et des lois et règlements en vigueur. Cette charte vise à garantir une participation constructive et respectueuse des personnes et des biens. Un modérateur est susceptible de rejeter ou de modifier à tout moment les contributions qui ne seraient pas conformes à cet objectif.
2.1 ) Données à caractère personnel
Le traitement des données à caractère personnel collectées via le Site (nom, prénom, adresse électronique) a pour but de permettre d'identifier les auteurs des messages et/ou avis diffusés sur le Site. Par données à caractère personnel, on entend toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (nom, prénom, pseudonyme, adresse de messagerie électronique, mot de passe).
Les données ainsi collectées sont destinées à l'usage exclusif du responsable du traitement et du responsable technique du site et ne font l'objet d'aucune communication à un tiers, sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire, dans le respect des règles en vigueur. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données personnelles collectées par YesWiki.pro sur le Site font l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
Conformément aux dispositions de la loi précitée, tout Contributeur inscrit dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant et peut en outre demander l'anonymisation de ses contributions sur le Site. Les demandes sont à adresser à yeswiki.net :
- par courrier à l'adresse suivante :
- ou par courriel à contact arobase yeswiki point net
2.2 ) Cookies
YesWiki.net peut être amenée à utiliser le système des « cookies ». Les cookies ne permettent pas d'identifier les Utilisateurs nominativement, mais de manière générale de collecter des informations lors de leur passage sur le Site, de connaître ainsi les parties du Site les plus consultées et d'adapter les contenus aux besoins.
L'Utilisateur peut détecter l'existence de ces « cookies » et, le cas échéant, les supprimer.
Il peut s'opposer à l'enregistrement de cookies en désactivant cette fonction de son navigateur dans les préférences de celui-ci.
2.3 ) Droits d'usage et conditions d'utilisation des contenus présents sur le Site
2.3.1- Droits de réutilisation des textes
La reproduction ou la représentation des textes publiés sur le Site doit s'effectuer dans le respect du code de la propriété intellectuelle, notamment des règles protectrices des droits d'auteur. Toute réutilisation autorisée doit porter la mention explicite du nom de l'auteur et/ou de la source dont l'œuvre est tirée.
2.3.2 ) Création de liens hypertextes
La mise en place sur un site Internet ou tout autre support d'un lien hypertexte, y compris profond, pointant vers le contenu du Site est autorisée à la condition que le lien mentionne explicitement le nom du Site. Néanmoins yeswiki.net se réserve le droit de solliciter la suppression d'un lien figurant sur un site qu'elle estime contraire à son image.
2.3.3 ) Droits de reproduction des photos et des vidéos
La réutilisation des photos et vidéos publiées sur le Site est possible à la condition d'obtenir une autorisation formelle de leurs auteurs ou ayants droits. Il conviendra en outre de disposer de l'autorisation des personnes filmées et/ou photographiées.
2.4 ) Conditions de contribution aux contenus du Site
En fournissant un Contenu sur le Site (qu'il s'agisse de scénari pédagogiques, d'articles, de commentaires, de vidéos, de photos, de sons, chaque Contributeur est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il lui appartient en conséquence de s'assurer que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site ne constitue pas une violation des droits de tiers (notamment contenus protégés, ressources commerciales que le Contributeur n'aurait pas réalisés personnellement ou pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires). Ces contenus ne doivent en aucun cas constituer une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au respect de la vie privée, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). En mettant en ligne et en mettant à la disposition des Utilisateurs un Contenu sur et/ou à travers le Site, le Contributeur garantit qu'il détient tous les droits et autorisations nécessaires de la part des titulaires légitimes de droit sur les Contenus concernés.
A défaut, s'il apparaît d'évidence que le Contenu est intégré sans droit sur le site, il pourra être immédiatement retiré et/ou le compte du Contributeur responsable de cette intégration sur le Site, désactivé sans formalité préalable. En outre, tout contrevenant encourt, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au Contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende), outre des éventuels dommages et intérêts.
Le Site reposant sur un principe de mutualisation et de partage, les Contributeurs qui souhaitent publier des contenus résultant de leur création sont invités à faire le choix de contenus ouverts dont les droits d'exploitation sont régis par des licences libres de type « Créative Commons ».
Les Contributeurs choisissent les conditions de réutilisation des contenus dont ils possèdent les droits lors de la proposition de publication sur le Site par le biais du formulaire ? mis à leur disposition. Les articles sont publiés avec la mention explicite de l'auteur et des droits autorisés.
3 ) Charte de Modération du Site
Pour faciliter l'utilisation du Site dans le respect des principes et règles de cette charte, les contributions et participations font l'objet d'une modération a posteriori, c'est-à-dire que tous les messages sont lus après leur publication. En soumettant un contenu, le Contributeur garantit qu'il est âgé d'au moins 13 ans.
Tout Contributeur garantit la véracité des informations qu'il fournit.
Tout message contrevenant aux règles ci-dessus engage la responsabilité de son auteur.
Afin de respecter les présentes conditions d'utilisation, les adresses IP sont enregistrées.
Tout Utilisateur qui détecte une contribution ou un commentaire qui lui paraît en contradiction avec cette charte est invité à le signaler aux modérateurs en indiquant l'auteur ou le pseudonyme, la date et l'heure de la contribution (par le formulaire de contact ?).
Le rôle des modérateurs est de faciliter les échanges dans le respect de chaque Utilisateur, notamment en modifiant ou écartant les contributions qui s'inscrivent en marge du Site ou nuisent à sa qualité. Cela inclut notamment les messages contraires à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et, de façon non exhaustive :
- les contenus ne relevant pas des sujets abordés par le Site ;
- les contenus illégaux, contenant des propos injurieux, obscènes, vulgaires, diffamants, menaçants, racistes ou antisémites, ou faisant l'apologie de crimes contre l'humanité ou incitant à la haine, la violence à l'égard de personnes (physiques ou morales), et à toutes atteintes à la dignité humaine, ou se rapportant à la pornographie;
- les propos impolis, agressifs, insultants, les affirmations graves non-prouvées ou notoirement inexactes concernant les personnes ou les organisations, l'utilisation abusive ou malhonnête de l'espace de discussion ;
- les propos contraires au droit de la propriété intellectuelle, au droit à l'image, au respect de la vie privée, et de manière générale aux dispositions législatives, ou réglementaires en vigueur;
les contenus à caractère commercial,
- les attaques personnelles à l'égard de responsables publics, pris individuellement ou collectivement ;
- la mention de données personnelles comme les noms de personnes, les adresses, les numéros de téléphone, ou les courriels
- les liens hypertextes dont la destination pourrait engager la responsabilité ou l'image de yeswiki.net et/ou de ses partenaires ;
- la reproduction de textes sans citer leur source ou de contenus soumis à des droits d'auteur réservés sans autorisation ;
- les messages rédigés en langue étrangère ou comportant un excès de signes ou onomatopées gênant la compréhension ;
Les décisions de modération ne sont pas motivées ou notifiées.
Les Contributeurs qui estimeraient que leur contribution a été modérée (modifiée ou supprimée) de façon abusive peuvent s'adresser aux modérateurs, après avoir vérifié la conformité du contenu concerné aux principes et règles édictés dans la présente charte.
4. Responsabilité de l'éditeur
yeswiki.net s'efforce d'offrir aux utilisateurs l'information la plus fiable et qualitative qui soit. yeswiki.net ne garantit cependant pas l'exactitude et l'exhaustivité de l'information diffusée sur le Site.
Elle ne saurait donc être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site.
4.1 ) Liens hypertextes avec des sites tiers
yeswiki.net n'exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L'existence d'un lien hypertexte entre le Site et un site tiers ne signifie pas que yeswiki.net assure une quelconque garantie ou responsabilité quant à son contenu ou l'usage qui peut en être fait.
4.2 ) Disponibilité du Site
Le Site est accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, yeswiki.net ne saurait être tenue responsable de dommages, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.
5 ) Réclamation
Toute réclamation doit être adressée au responsable de traitement du site :
- Soit par courriel à l'adresse de messagerie suivante : contact arobase yeswiki point net
- Soit par courrier à l'adresse postale suivante :
6 ) Loi applicable / Indépendance des clauses
- Les Conditions d'Utilisation seront soumises et interprétées conformément au Droit français. Tout litige non réglé de manière transactionnelle sera porté devant le tribunal administratif de Paris. Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions des Conditions d'Utilisation serait déclarée nulle ou sans effet, les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.
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7 ) Acceptation des conditions d'utilisation
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Exemple AR
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Protection des Données des Utilisateur·rice·s
Finalité et autorisation de la récolte des données
Le collectif AR peut être amenée à recueillir certaines informations concernant les Utilisateur·rice·s du Site. Dans certains cas, elle peut également être amenée à utiliser les données recueillies dans le cadre de ses communications internes et externes.
La finalité du Site est notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, d’entrer en contact avec les internautes pour divers sujets au moyen de lettres d’information, réponses aux questions des internautes, par l'organisation d'actions de promotion de ses activités et des événements publics et d’entrer en contact avec les Utilisateur·rice·s vias des enquêtes au moyen de formulaires.
Protection et traitement de données à caractère personnel
Le Collectif AR respecte la vie privée des Utilisateur·rice·s et se conforme strictement à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite “Informatique et Liberté” et au Règlement Général pour la Protection des Données – RGPD. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Les informations collectées (prénoms, noms de famille, courriels, pays et départements) ne font l’objet d’aucune exploitation hors besoins du Collectif et strictement en cohérence avec son intention de service et ne sont conservées que pour la durée nécessaire à leur traitement et supprimées ou corrigées à la demande d’un·e Utilisateur·trice.
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Exemple Serveur YesWiki
site source : https://yeswiki.net/serveur/?exemple-mentions-legales/raw
""<span id="TOC_1_21" class="yeswiki-title-anchor"></span>""======Mentions Légales======
XXXX est une association loi 1901, reconnue d'intérêt général
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**Adresse postale** : XXXX
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""<span id="TOC_2_1" class="yeswiki-title-anchor"></span>""=====Licence=====
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A ADAPTER OU A ENLEVER Pour améliorer l'accès à la culture et à la connaissance libres, XXXXXX autorise la redistribution et la réutilisation libre de ses contenus pour n'importe quel usage, y compris à des fins commerciales. Une telle utilisation n'est autorisée que si l'auteur est précisé, et si la liberté de réutilisation et de redistribution s'applique également à tout travail dérivé de ces contributions.
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Direction de projet : XXXXXXX
Création : XXXXXXX
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""<span id="TOC_1_25" class="yeswiki-title-anchor"></span>""======Politique de confidentialité======
Les sites internet www.XXXXXX sont opérés par l'association loi 1901 XXXXX, ayant la qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation en matière de données personnelles, notamment le Règlement (UE) Général n°2016-679 sur la Protection des Données personnelles des personnes physiques (RGPD).
""<span id="TOC_2_9" class="yeswiki-title-anchor"></span>""=====Quelles sont les données personnelles traitées ?=====
A ADAPTER
Les données personnelles vous concernant collectées et traitées sont principalement, selon les services du Site utilisés : vos nom, prénom, adresse email, adresse postale, géolocalisation, vos préférences, ainsi que vos logs de connexion (ci-après les « Données »).
Nous vous rappelons que l’accès à ces sites nécessite l’acceptation par vous de leurs conditions générales d'utilisation, comportant des dispositions relatives à la Règlementation sur les Données Personnelles pour les traitements effectués par eux, aussi nous leur demandons d'obtenir vos accords avant d'utiliser vos données.
Pour en savoir plus sur la protection de vos Données Personnelles lors de la navigation sur ces sites, nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.
""<span id="TOC_2_13" class="yeswiki-title-anchor"></span>""=====Comment collectons-nous vos données personnelles ?=====
Ces Données sont collectées sur la base de votre consentement :
- directement depuis le site XXXXXXXx.
- sur tout site appartenant à XXXXX ou à nos partenaires, parmi les suivants, et seulement après que vous ayez choisir de vous connecter :
- XXXX
La lutte contre la fraude est fondée sur l’intérêt légitime de l'association XXXXX.
""<span id="TOC_2_17" class="yeswiki-title-anchor"></span>""=====Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?=====
Vos Données sont collectées afin de :
- Procéder à la création et la gestion de votre compte utilisateur ;
- Vous permettre de commenter nos publications et d’utiliser nos services interactifs ;
- Vous permettre d’accéder à nos contenus sans être authentifié ;
- Vous permettre de participer aux services et activités proposées par XXXXXX ou nos partenaires, tels que des fiche wikis, forums de discussions,..;
- Vous permettre de participer à des débats en ligne (« chats »)
- Vous adresser des informations sur nos actualités et évènements (newsletters, alertes, invitations et autres publications), notamment au moyen de campagnes sur les réseaux sociaux ;
Les Données indispensables à XXXXXX pour remplir les finalités décrites ci-dessus sont signalées par un astérisque dans les différentes pages du Site. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires XXXXXX ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les produits et services demandés.
""<span id="TOC_2_21" class="yeswiki-title-anchor"></span>""=====A qui transmettons-nous vos données personnelles ?=====
Vos Données sont traitées par XXXXXX. Elles ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve (i) des sous-traitants éventuels des XXXXXXX pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (prestataires d’hébergement et de maintenance du Site, prestataires de paiement et de gestion de la fraude, modérateurs, prestataires de gestion de bases de données).
Vos Données pourront être utilisées à des fins d’envoi d’informations sur les actualités des XXXXXXX, notamment au moyen de campagnes publicitaires sur les réseaux sociaux. Le prestataire routeur d’emailing XXXXXXXX peut donc être destinataires de vos Données, si vous y avez consenti à la création de votre profil.
Enfin, l'association XXXXXXXX pourra être amenée à communiquer à des tiers vos Données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.
""<span id="TOC_2_25" class="yeswiki-title-anchor"></span>""=====Tranferts de données hors Union Européenne=====
Les destinataires de vos Données peuvent se situer à l’étranger, y compris en dehors de l’Espace Economique Européen. Tout transfert de vos Données en dehors de l’Espace Economique Européen est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
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""<span id="TOC_2_29" class="yeswiki-title-anchor"></span>""=====Quels sont vos droits ?=====
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d'accès et de rectification de vos Données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.
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""<span id="TOC_2_33" class="yeswiki-title-anchor"></span>""=====Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?=====
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A ADAPTER
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